Le comité des Nations Unies contre la torture des entame son examen du troisième rapport périodique de l'Arménie

11 may, 2012

Le Comité contre la Torture des Nations Unies a entamé l’examen du troisième rapport périodique de l’Arménie, principalement sur la manière d’implanter les dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Présentant le rapport, Yeghishe Kirakosyan, vice-ministre arménien de la justice, dit que durant les dernières années, la législation nationale s’est adaptée par rapport à la Convention et aux autres instruments internationaux.

La définition de la torture dans le code pénal a été adaptée et des mesures ont été prises pour améliorer la protection des personnes dépourvues de liberté. Le nouveau code de procédure pénale est en cours d’élaboration dans cette même direction. D’importants investissements ont été faits en faveur du bureau de défense des droits de l’homme qui, aujourd’hui, est un instrument précieux pour la protection des droits de l’homme en Arménie.

Le problème de la torture dans les établissements pénitentiaires a été résolu et l'accent est désormais mis sur l’état des immeubles vétustes et sur la surpopulation. Afin d'assurer un impact positif dans la lutte contre la traite des personnes, le gouvernement a approuvé la mise en place du mécanisme national d'orientation pour les personnes victimes de la traite, un cadre national de coopération pour protéger et renforcer les droits des victimes de la traite.

Felice Gaer, expert du comité, ayant le rôle de rapporteur pour le rapport de l'Arménie, a relevé les contradictions entre les progrès réalisés aux niveaux les plus élevés et les problèmes persistants de l'impunité, de la corruption et de l’absence de poursuites contre des policiers ou des agents publics.

Il a soulevé les questions suivantes : la détention et l'accès à des garanties juridiques, la définition de la torture conformément à la Convention contre la torture, la responsabilité des agents publics pour torture et traitements dégradants, et les statistiques de 2011 sur les poursuites pour violence conjugale.

La prochaine session de l'Arménie est prévue pour vendredi.