Adoption de la résolution sur la prévention du génocide par le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU

22 march, 2013

Le 22 mars 2013, la résolution sur la prévention du génocide («Prevention of génocide »), initiée par l’Arménie a été adoptée lors de la 22^ème session du Conseil des Droits de l’Homme à Genève.

La mission permanente de l’Arménie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, a été l’initiatrice du projet de résolution sur la prévention du génocide. A la suite d’initiatives, le Comité des Droits de l’Homme a adopté en 1998, une résolution sur la prévention et la répression du crime de génocide pour les 50 ans de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ainsi que deux autres résolutions en 1999 et 2001 sur le même thème. En 2008, le Conseil des Droits de l’Homme a adopté une résolution sur la prévention du génocide. Ces résolutions ont été adoptées par consensus, profitant d’un large soutien des Etats membres.

Le but de l’initiative de l’Arménie était d’attirer l’attention constante de la communauté internationale sur la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, et sur d’autres accords dont l’application nécessitant l’effort conjoint des Etats, mène à l’élimination des génocides.

La préparation du projet de résolution a été l’objet d’intenses discussions, de réunions bilatérales et multilatérales grâces auxquelles la délégation a pu parvenir à un consensus sur le texte.

Le texte de la résolution adoptée aujourd’hui reflète tous les principaux progrès ayant eu lieu dans le domaine de la prévention du génocide. Ce projet aborde pour la première fois les développements et la valeur du droit à la vérité dans le cadre de la prévention du génocide et encourage les Etats à coopérer pour l’établissement de la vérité, de la justice, des réparations et des garanties de non répétition. Le projet de résolution réaffirme l’importance du mécanisme de l’Examen Périodique Universel invitant les Etats à faire part, dans leurs rapports nationaux, des mesures prises pour la prévention du génocide et autres crimes de masse. Une attention particulière est portée à l’éducation surtout au rôle des programmes éducatifs préventifs ainsi qu’à l’assistance technique des organismes de l’ONU.

Comme mesure préventive, le projet de résolution invite les gouvernements à instaurer des journées nationales de commémoration des victimes de génocide afin que de tels crimes horribles ne soient jamais oubliés.

La résolution est aussi symbolique car cette année marque le 65^èmeanniversaire de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. La résolution adoptée prévoit qu’en 2014, lors de la 25^ème session du Conseil des Droits de l’Homme, sera organisée une table ronde de haut niveau entre les Etats, les organismes compétents des Nations Unis et les organismes intéressés.

Le représentant de la République d’Arménie lors de la présentation du projet de résolution affirma que toute initiative visant à la commémoration des victimes des génocides passés est une garantie de non répétition. La résolution représente un engagement collectif visant ce dernier but, et ayant comme base, les leçons tirées du passé afin de construire un avenir plus sûr. Le génocide n’a pas pour victime un peuple, une nation ou un groupe ; si un génocide est perpétré, alors nous sommes tous victimes car c’est un crime contre l’Humanité tout entière. Il n’y a pas qu’une seule personne, ou un seul gouvernement responsable ; nous partageons tous la responsabilité de prévenir et de protéger.

La résolution a reçu un large soutien, en effet 52[1] Etats signèrent la résolution en tant que co-auteurs, représentant ainsi tous les groupes régionaux du Conseil des Droits de l’Homme. Il est encore possible de signer la résolution durant une semaine.

[1] Arménie, Andorre, Argentine, Autriche, Australie, États-Unis, Belarus, Belgique, Bulgarie, Allemagne, Danemark, Égypte, Équateur, Estonie, Irlande, Italie, Espagne, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Pologne, Croatie, Cambodge, Costa Rica, Chypre, Congo, République démocratique du Congo, Soudan du Sud, Honduras, Grèce, Hongrie, Mexique, Monténégro, Royaume-Uni, Pays-Bas, Norvège, Suisse, Chili, République tchèque, Panama, Pérou, Portugal, Roumanie, Rwanda, Saint-Marin, Slovénie, Slovaquie, Géorgie, Uruguay, Kenya, Finlande, France.